Une nouvelle mise à jour du logiciel Dividende en capital 1.0 a été déployée. 

 

Les faits saillants se résument comme suit:

 

 

Le présent Folio de l'impôt sur le revenu - S3-F2-C1, Dividendes en capital, est entré en vigueur le 16 décembre 2016 et a remplacé et annulé le bulletin d'interprétation IT-66R6, Dividendes en capital.

 

Sauf indication contraire, les observations que contient le présent folio se basent sur le libellé actuel de la loi. Afin de déterminer un montant qui a été ajouté au compte de dividendes en capital dans une année d'imposition antérieure, on doit tenir compte du libellé de la loi qui s'appliquait à l'année en question.

 

Une nouvelle mise à jour du logiciel Dividende en capital 1.0 a été déployée. 

 

Les faits saillants se résument comme suit: