Le présent Folio de l'impôt sur le revenu - S3-F2-C1, Dividendes en capital, est entré en vigueur le 16 décembre 2016 et a remplacé et annulé le bulletin d'interprétation IT-66R6, Dividendes en capital.

 

Sauf indication contraire, les observations que contient le présent folio se basent sur le libellé actuel de la loi. Afin de déterminer un montant qui a été ajouté au compte de dividendes en capital dans une année d'imposition antérieure, on doit tenir compte du libellé de la loi qui s'appliquait à l'année en question.

 

Vous pouvez consulter la liste des modifications techniques qu'aurait nécessitées le bulletin d'interprétation maintenant annulé en visitant la page  Folio de l'impôt sur le revenu - S3-F2-C1, Dividendes en capital

 

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